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Conditions d'utilisation

Préambule

La boutique APIVITA (ci-après dénommée « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet aux adresses suivantes www.apivita.frwww.apivita-cosmetiques.fr et www.apivita-cosmetiques.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la SARL APIVITA, au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 53 rue Boissière, 75116 PARIS, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro - 419 000 609.

Le site permet à APIVITA de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et APIVITA seront collectivement dénommées les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent obligatoirement à l’Acheteur.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement portée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille cinq cent euros.

Toute commande d’un Produit sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Produits et prix

Les Produits proposés à la vente par APIVITA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’APIVITA ne saurait être engagée de ce chef.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. APIVITA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de port.

Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande et antérieurement à la livraison, par e-mail ou bien par téléphone. Si le paiement a déjà été effectué nous procèderons au remboursement du ou des produits manquants par crédit de la carte ayant servi au paiement ou bien par chèque si le paiement a été réalisé de la sorte.

APIVITA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Paiement

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet (par virement ou carte bancaire), ou bien par envoi d’un chèque à l’ordre d’Apivita à :

APIVITA – 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt
Quelque soit le mode de paiement choisi, l’expédition de la commande se fera après validation du paiement.
APIVITA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné APIVITA.
 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d'APIVITA jusqu'au complet encaissement du prix par APIVITA. En cas d'incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à APIVITA les produits reçus et ce, dès la première demande.

Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour ouvré suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

APIVITA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service Consommateurs APIVITA, par e-mail adressé à commande@apivita.fr ou par téléphone au 08 21 23 73 88.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception, au service Consommateurs APIVITA, par e-mail adressé à commande@apivita.fr ou par téléphone au 08 21 23 73 88.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et APIVITA sera dégagée de toute responsabilité.

Droit de rétractation - Produit
ne donnant pas satisfaction à l’Acheteur

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le Produit qu'il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d’une copie de la facture, à l'adresse suivante : APIVITA – Service Consommateurs – 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt. APIVITA n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Consommateur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, APIVITA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Droit de rétractation – Produit non conforme

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à APIVITA dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d’une copie de la facture, à l'adresse suivante : APIVITA – 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt.

Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge d'APIVITA uniquement dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant d'APIVITA.

APIVITA procédera alors à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux ou manquant. A réception du Produit présumé non conforme, APIVITA réalisera le plus rapidement un examen du Produit. Si le caractère non conforme du Produit est confirmé, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au prix du Produit acquis par lui.

Informations et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à : APIVITA – 7 rue de l'Eglise, 92100 Boulogne-Billancourt.

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre APIVITA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.